1. Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation du site de l'association REFUGE L'ECO-SAUVETAGE, permettant la présentation du parc aquatique canin et la réservation en ligne de créneaux.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau (matériel, connexion Internet) sont à la charge de l'utilisateur. L'association se réserve la possibilité d'interrompre le site pour maintenance sans préavis.
3. Compte utilisateur
La création d'un compte est facultative : une réservation peut être effectuée en tant qu'invité. L'utilisateur qui crée un compte s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable des activités réalisées depuis son compte.
4. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites et à ne pas perturber son fonctionnement. Les informations relatives aux animaux — numéro d'identification (puce ou tatouage), vaccination, sociabilité — doivent être exactes et sincères, la sécurité de tous les chiens accueillis en dépendant.
Une déclaration inexacte, notamment un numéro d'identification ne correspondant pas à l'animal présenté, peut entraîner le refus d'accès au parc dans les conditions prévues par les CGV, ainsi que la suspension du compte utilisateur.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon.
6. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.
Dernière mise à jour : juillet 2026